Comment nous protégeons vos renseignements personnels

La Corporation du Domaine du Seigneur Taschereau (« la Corporation », « nous ») gère le parc nature Domaine Taschereau, à Sainte-Marie. Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons par l’entremise de notre site Web, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, et quels sont vos droits.

Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

1. Portée de la politique

Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par la Corporation sur le site domainetaschereau.com et par les formulaires qu’il contient. Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.

3. Renseignements que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées au moment de la collecte :

• Formulaire « Nous joindre » : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif), sujet et contenu de votre message.
• Demande de réservation d’une visite de groupe : type de groupe, visite ou conférence souhaitée, nombre et âge approximatifs des participants, dates souhaitées, ainsi que le prénom, le nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone (facultatif) de la personne-ressource.
• Inscription à l’infolettre : adresse courriel et, si vous le souhaitez, votre prénom et votre nom.
• Dons en ligne : les dons sont traités par la plateforme Zeffy. Les renseignements nécessaires au don et au reçu (nom, coordonnées, montant) sont recueillis par Zeffy selon sa propre politique de confidentialité, puis nous sont transmis pour la gestion des dons et l’émission des reçus. Nous ne recevons ni ne conservons vos informations de paiement.

Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le site, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure de la visite. Ils servent au fonctionnement du site, à sa sécurité (prévention des abus et des tentatives d’intrusion) et à la résolution de problèmes techniques. Le site n’utilise actuellement aucun outil de statistiques de fréquentation ni de publicité ciblée.

4. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Vos renseignements sont utilisés uniquement pour :

• répondre à vos questions, commentaires et demandes;
• traiter, planifier et confirmer les réservations de visites de groupe;
• vous envoyer notre infolettre, si vous y êtes inscrit;
• gérer les dons et émettre les reçus;
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site;
• respecter nos obligations légales.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige. Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels.

5. Consentement

En remplissant un formulaire du site, vous consentez à ce que les renseignements fournis soient utilisés aux fins décrites dans cette politique. Votre consentement est manifeste, libre et éclairé, et il est donné à des fins précises. Vous pouvez le retirer en tout temps (voir la section « Vos droits »). Le retrait du consentement peut toutefois nous empêcher de donner suite à certaines demandes.

6. Communication à des tiers et fournisseurs de services

Seules les personnes de la Corporation qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ont accès à vos renseignements. Nous pouvons aussi faire appel à des fournisseurs de services qui agissent pour notre compte, notamment :

• l’hébergeur du site Web et le fournisseur de messagerie électronique;
• les extensions qui font fonctionner les formulaires et l’infolettre du site;
• la plateforme de dons Zeffy;
• YouTube (Google), pour les vidéos intégrées au site.

Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à leur mandat et doivent les protéger. Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.

7. Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services (par exemple Zeffy, Google/YouTube ou des services d’hébergement et de messagerie) peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Avant une telle communication, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, conformément à la loi.

8. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou le temps exigé par la loi. Les messages et demandes de réservation sont conservés le temps de leur traitement et du suivi; les renseignements liés à l’infolettre sont conservés jusqu’à votre désinscription; les renseignements liés aux dons sont conservés selon les exigences fiscales applicables. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisés : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes autorisées, mots de passe et mises à jour régulières du site. Aucune transmission sur Internet n’étant totalement sûre, nous vous invitons à ne pas transmettre de renseignements sensibles par les formulaires du site.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la loi, et nous tiendrons un registre des incidents.

10. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :

• d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’y accéder;
• de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• de retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication, et de vous désabonner de l’infolettre en tout temps (lien présent dans chaque envoi);
• de demander que vos renseignements informatisés vous soient communiqués, ou à une personne ou un organisme que vous désignez, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité);
• de demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou la désindexation de tout hyperlien rattaché à votre nom, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels (section 2). Nous répondrons par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

11. Témoins (cookies)

Un témoin est un petit fichier enregistré par votre navigateur. Le site utilise uniquement des témoins nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité (par exemple pour l’envoi des formulaires). Les vidéos YouTube intégrées au site peuvent déposer leurs propres témoins lorsqu’elles sont affichées ou lues; ceux-ci relèvent de la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les témoins; certaines fonctions du site pourraient alors ne pas fonctionner correctement.

12. Mineurs

Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement de leur parent ou tuteur. Les réservations de groupes scolaires, de garderies ou de camps de jour sont effectuées par un adulte responsable.

13. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers (Zeffy, Facebook, YouTube, etc.). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité; nous vous invitons à consulter leurs politiques.

14. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, un avis sera affiché sur le site.

15. Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, communiquez avec nous à info@domainetaschereau.com ou au 418-386-1270.